- Distinguer les différents régimes de différés d’imposition en matière de plus-values de cession de valeurs mobilières
- Identifier les risques d’abus de droit
- Maitriser l’impact d’une transmission à titre gratuit sur le maintien du régime
Rappel des règles d’imposition des plus-values de cession des valeurs mobilières
Présentation des différents régimes de différés d’imposition
• Distinction sursis/ report d’imposition
• Sursis d’imposition de l’article 150-0 B du CGI
• Report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI
• Mécanisme de report applicable aux apports antérieurs au 1re janvier 2000
Impact de la donation de titre sur les mécanismes de différés d’imposition
• Donation des titres en pleine propriété
• Donation des titres en démembrement
Apport-cession et abus de droit : principes et actualités
Présentation rapide des différés d’imposition en matière de plus-values professionnelles
Présentation des différents régimes de différés d’imposition
• Distinction sursis/ report d’imposition
• Sursis d’imposition de l’article 150-0 B du CGI
• Report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI
• Mécanisme de report applicable aux apports antérieurs au 1re janvier 2000
Impact de la donation de titre sur les mécanismes de différés d’imposition
• Donation des titres en pleine propriété
• Donation des titres en démembrement
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