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Différés d'imposition en matière de plus-values de cession de valeurs mobilières

Sans niveau spécifique
  • Distinguer les différents régimes de différés d’imposition en matière de plus-values de cession de valeurs mobilières
  • Identifier les risques d’abus de droit
  • Maitriser l’impact d’une transmission à titre gratuit sur le maintien du régime
Rappel des règles d’imposition des plus-values de cession des valeurs mobilières

Présentation des différents régimes de différés d’imposition 
• Distinction sursis/ report d’imposition 
• Sursis d’imposition de l’article 150-0 B du CGI
• Report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI
• Mécanisme de report applicable aux apports antérieurs au 1re janvier 2000

Impact de la donation de titre sur les mécanismes de différés d’imposition 
• Donation des titres en pleine propriété
• Donation des titres en démembrement 

Apport-cession et abus de droit : principes et actualités

Présentation rapide des différés d’imposition en matière de plus-values professionnelles

établissements

Inafon Ouest

 Rennes (35)
 Du 20/06/2024 au 20/06/2024
Possible en distanciel
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