- Connaître les règles applicables aux locations meublées touristiques de courtes durées.
- Savoir éviter les principaux pièges en décelant les infractions à cette réglementation dans les dossiers de l’étude.
- Connaître les sanctions et les principales causes d’engagement de la responsabilité civile notariale.
- Appréhender les nouveaux enjeux de cette règlementation liés à l’actualité juridique récente.
La règlementation applicable a la location meublée touristique de courte durée :
- Champ d’application et distinctions avec d’autres notions voisines
- Les autorisations à obtenir
- Les interactions avec les changements de destination
- Les sanctions applicables
- La détermination du seuil de déclenchement de la règlementation
- Le sort des sous loyers irréguliers
- La question de l’application de la règlementation aux SCI
- La question du respect du droit européen
- L’obligation de collaboration des plateformes numériques