Le formaliste sera en capacité de prendre en charge les formalités inhérentes à une cession d'un fonds de commerce
Connaître le cadre juridique et fiscal d'une cession de fonds de commerce et le mécanisme des suretés (nantissement & privilège)
Identifier et contrôler les mentions de l'acte
Prendre en charge les formalités d'enregistrement
Rédiger les publications légales obligatoires
Identifier la formalité à accomplir et collecter les informations / document
Connaître le cadre juridique et fiscal d'une cession de fonds de commerce et le mécanisme des suretés (nantissement & privilège)
Identifier et contrôler les mentions de l'acte
Prendre en charge les formalités d'enregistrement
Rédiger les publications légales obligatoires
Identifier la formalité à accomplir et collecter les informations / document
- Juriste d'entreprise
- Juriste en droit social
- Fiscaliste (conformité et contrôle interne)
- Avocat/e
- Juriste en propriété intellectuelle
- Juriste droit de l'environnement
- Délégué/ée à la protection des données (data protection officer)
- Juriste contentieux
- Avocat/e d'affaires
- Juriste rgpd
- Juriste international/e
- Juriste en droit immobilier
- Juriste du sport