Suivre les règles
La réglementation REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals : enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques) impose aux industriels de la chimie d'enregistrer leurs substances auprès de l'ECHA (European Chemicals Agency, l'Agence européenne des produits chimiques). Le spécialiste des affaires réglementaires en chimie gère cet aspect légal. En cosmétique et parfumerie, il vérifie que les produits sont conformes aux référentiels internationaux, aux directives de l'industrie et aux cahiers des charges des clients.
Constituer un dossier...
Pour chaque produit, il constitue un dossier d'homologation. Il y détaille les composants, la formulation, les méthodes de fabrication, les contrôles qualité, les modes d'administration... et indique les données toxicologiques, évaluant les risques pour la santé et l'environnement.
... pour obtenir l'AMM
Chaque dossier est soumis à l'ECHA ou à l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament) qui valide et délivre l'AMM (autorisation de mise sur le marché). Le spécialiste des affaires réglementaires en chimie prépare également un RCP (résumé des caractéristiques du produit) : effets indésirables d'un médicament, contre-indications, etc. Il effectue aussi une veille réglementaire, scientifique et technologique internationale, pour être à jour sur les obligations de l'entreprise.
De nombreux interlocuteurs
Le spécialiste des affaires réglementaires en chimie travaille en équipe. En effet, il gère la coordination réglementaire au sein de son entreprise et conseille différents services (contrôle qualité, commercial, marketing...). Il est donc amené à rencontrer les ingénieurs de production, les équipes commerciales et marketing, pour les aider à anticiper de nouvelles normes. Il contrôle aussi le contenu publicitaire, afin que celui-ci soit conforme à la réalité du produit. À l'extérieur, il est l'interlocuteur privilégié des autorités de régulation, avec lesquelles il noue des liens stratégiques.
Des responsabilités diverses
Au sein d'une PME, il exerce un rôle de contrôle et de suivi de la qualité de production. Dans un grand groupe, son rôle est plus spécifique. Il peut être responsable homologation par exemple, et se concentrer uniquement sur les problématiques de normes. Il est alors rattaché à un responsable des affaires réglementaires, qui participe, lui, à une politique plus globale de communication avec les instances de réglementation. Ce dernier est souvent présent dans les réunions rassemblant les instances professionnelles et les autorités de tutelle, afin de défendre les intérêts des industriels.
