Qu’est-ce qu’une convention collective ?
Qu’est-ce qu’une convention collective ?
Connaitre ses droits
Une convention collective est un accord négocié entre syndicats et employeurs qui définit les conditions de travail (salaires, congés, etc.) des salarié·es d’un secteur. Elle vient compléter le Code du travail.
Il existe plus de 600 conventions collectives en France (édition, immobilier, métallurgie, etc.). Ces documents sont des accords écrits négociés entre les organisations syndicales et des employeurs ou des groupements d'employeurs, très souvent au niveau national. Elles viennent compléter le Code du travail.
« Le Code du travail, c’est le minimum légal. Les conventions collectives proposent des règles pour le compléter par secteur professionnel car la santé, ce n’est pas les mêmes contraintes que l’artisanat ou la boulangerie par exemple », explique Christophe Rondel, secrétaire général de la CFDT Bretagne. « Généralement, les conventions collectives améliorent les conditions de travail à chaque fois qu’il y a des révisions. »
Tout le monde n’est pas rattaché à une convention collective. En revanche, si l’une s’applique à une entreprise, elle concernera tous les salarié·es peu importe leur type de contrat de travail.
Les conventions collectives viennent préciser les conditions de travail, les salaires ou les congés payés. Elles sont-elles mêmes complétées par les accords d’entreprises (voir où et comment consulter un accord d’entreprise). « Dans l’esprit, la convention collective améliore le Code du travail et l’accord d’entreprise améliore la convention collective », explique Christophe Rondel. On peut notamment y trouver des informations sur les horaires, le régime complémentaire de retraite ou le télétravail.
Dans l’esprit, la convention collective améliore le Code du travail et l’accord d’entreprise améliore la convention collective
Ces accords ne sont pas systématiques. « La taille de l’entreprise ou l’absence de représentant du personnel vont faire qu’il ne va pas y avoir d’accord », souligne Christophe Rondel.
Pour savoir à quelle convention collective vous vous rattachez, plusieurs solutions existent. « Vous pouvez aller voir les représentants du personnel de votre entreprise. S’il n’y en a pas, vous pouvez vous renseigner sur internet ou auprès de la Dreets [Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités] », note Christophe Rondel.
Plus généralement, vous pouvez obtenir des informations gratuitement sur vos droits auprès de l’Inspection du travail que vous soyez employeur·e, salarié·e ou représentant·e du personnel.
