Connaître l’organisation et le fonctionnement du CSE ; Identifier les moyens d’action et les attributions du CSE ; Maîtriser le statut des membres du CSE ; Installer un dialogue social efficace ; Appréhender le déroulement des réunions du CSE.
Connaître l’organisation et le fonctionnement du CSE
les membres du CSE
leurs obligations et responsabilités
le cadre de fonctionnement du CSE (le règlement intérieur du CSE)
les commissions obligations, attributions
Identifier les moyens d’action et les attributions du CSE
local, affichage, budgets
missions en matière économique et sociale, missions en matière de santé et sécurité
droits à l’expertise/droits d’alerte
gestion des activités sociales et culturelles.
Maîtriser le statut des membres du CSE
durée et renouvellement des mandats
heures de délégation et liberté de déplacement
protection bénéficiaires & cas d’application
événements pouvant affecter le mandat.
Installer un dialogue social efficace
Modalités de la procédure d’information et de consultation information et BDES
projets donnant lieu à consultation
informations et consultations (récurrentes et ponctuelles du CSE)
négociation collective/délit d’entrave.
Appréhender le déroulement des réunions du CSE
la périodicité et participants
réunions ordinaires /extraordinaires,
ordre du jour/convocations
votes au CSE/situations diverses/absences
rédaction et diffusion du procès-verbal
les membres du CSE
leurs obligations et responsabilités
le cadre de fonctionnement du CSE (le règlement intérieur du CSE)
les commissions obligations, attributions
Identifier les moyens d’action et les attributions du CSE
local, affichage, budgets
missions en matière économique et sociale, missions en matière de santé et sécurité
droits à l’expertise/droits d’alerte
gestion des activités sociales et culturelles.
Maîtriser le statut des membres du CSE
durée et renouvellement des mandats
heures de délégation et liberté de déplacement
protection bénéficiaires & cas d’application
événements pouvant affecter le mandat.
Installer un dialogue social efficace
Modalités de la procédure d’information et de consultation information et BDES
projets donnant lieu à consultation
informations et consultations (récurrentes et ponctuelles du CSE)
négociation collective/délit d’entrave.
Appréhender le déroulement des réunions du CSE
la périodicité et participants
réunions ordinaires /extraordinaires,
ordre du jour/convocations
votes au CSE/situations diverses/absences
rédaction et diffusion du procès-verbal