Objectifs de la formation
Cette formation permet de mieux comprendre les exigences réglementaires clefs concernant l’aptitude des matériaux au contact des aliments. Elle traite à la fois des emballages et des équipements.
Objectifs pédagogiques
Cette formation permet de mieux comprendre les exigences réglementaires clefs concernant l’aptitude des matériaux au contact des aliments. Elle traite à la fois des emballages et des équipements.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les exigences réglementaires
- Savoir ce qu’il faut demander à ses fournisseurs comme informations
- Savoir rédiger ou interpréter une déclaration de conformité (certificat d’alimentarité).
- Savoir obtenir des tests de migration pertinents
- Module 1 : Réglementations générales concernant les matériaux et objets en contact avec les aliments
- Règlement (CE) n°1935/2004 : inertie ; étiquetage ; traçabilité ; déclaration de conformité…
- Règlement (CE) n°2023/2006 : bonnes pratiques de fabrication ; traçabilité ; management de la qualité ; maculage et transfert…
- Module 2 : Réglementations spécifiques concernant les matériaux et objets en contact avec les aliments - Règlementations harmonisées au niveau européen
- Focus les plastiques : règlement (UE) n°10/2011
- Liste positive
- Limites de migration (LMG et LMS)
- Cas des multimatériaux, additifs à double usage, barrière fonctionnelle…
- Tests de migration (conditions, simulants…)
- Intégration des nouveautés réglementaires et des nouveautés à venir
- Module 3 : Réglementations spécifiques concernant les matériaux et objets en contact avec les aliments - Règlementations non harmonisées
- Apport des recommandations du conseil de l’Europe et du principe de reconnaissance mutuelle
- Focus sur la réglementation française : O Papier/ Carton O Métaux O Encres O Autres O Prise en compte des notes de la DGCCRF
- Intégration des nouveautés réglementaires et des nouveautés à venir
- Module 4 : La déclaration écrite de conformité d’aptitude au contact
- Quelles informations sont nécessaires ?
- Que demander à ses fournisseurs ?
- Que demander à ses clients ?
- Faut-il faire des tests de migration ?
- Comment rédiger une déclaration conforme ?
- Apport des modèles ANIA
- Responsabilités et sanctions juridiques possibles
- Etudes de cas - Mise en pratique
- Etude de différents types de déclaration de conformité et de résultats de migration.
- Possibilité d’étudier les déclarations des stagiaires.
- Travail de synthèse en commun de ce qui a été vu jusque-là
- Etudes de cas - Aperçu de quelques points clés de réglementations de pays tiers concernant les matériaux et objets en contact avec les aliments (par ex : Suisse, USA, Canada)
- Etudes de cas - Mise en pratique
- Etude de différents types de déclaration de conformité et de résultats de migration.
- Possibilité d’étudier les déclarations des stagiaires
- Conclusion
- Synthèse des points clés
- Évaluation de la formation