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Respecter les règles de non discrimination à l’embauche 

Sans niveau spécifique
Objectif(s) de formation
La loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 impose aux entreprises d’au moins 300 salariés et à toute entreprise spécialisée dans le recrutement, quel que soit leur effectif, une obligation de formation à la non-discrimination à l’embauche au moins une fois tous les 5 ans, inscrite à l’article L. 1131-2 du Code du travail. À ce jour, 25 critères de discrimination sont fixés par la loi. Sauriez-vous les identifier ? Connaissez-vous les risques que vous encourez, à adopter, même de manière non-intentionnelle, une attitude discriminante ? Notre formation permet tout à la fois de répondre à l’obligation légale et de sécuriser vos pratiques à tous les stades du recrutement. Plus largement, elle s’adresse aussi à toute personne en charge du recrutement, dans toute organisation, pour tout savoir sur le processus de recrutement objectif.
Objectif(s) pédagogique(s)
Maitriser le cadre légal en matière de non-discrimination. Respecter la règlementation tout au long du processus de recrutement. Sécuriser ses pratiques à chaque étape du recrutement.
Prendre conscience des enjeux liés à la discrimination à l’embauche
  • Risques juridiques
  • Culture d’entreprise et marque employeur
Maîtriser le cadre légal du principe de non-discrimination à l’embauche
  • Les mécanismes de la discrimination
  • Discrimination directe et indirecte
  • Stéréotypes et préjugés
  • Discrimination et actions positives
  • Critères de sélection prohibés
  • Différences de traitement admises
  • Risques et sanctions encourues
  • Recours possibles et acteurs exemples de contentieux (jurisprudence)
Respecter la réglementation à chaque étape du recrutement Règles de rédaction et de diffusion d’une offre
  • Pré sélection et tri des candidatures
  • Entretien d’embauche évaluations ou tests
  • Justification objective des refus
  • Suivi statistique des recrutements.      
Attestation de formation

Sessions

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