Les infos légales à connaître pour bien accueillir un stagiaire

La convention de stage est un document contractuel qui définit les conditions d’encadrement de l’élève. Elle doit être signée par le chef d’établissement où il est inscrit, le responsable de la structure d’accueil et les responsables légaux de l’élève. Si le stage a lieu dans plusieurs structures, l’ensemble d’entre elles doivent signer le document.

Vous trouverez un modèle de convention sur le site service-public.gouv. 

L’organisme d’accueil doit faire le nécessaire pour garantir sa responsabilité civile en cas de faute imputable à l’organisme d’accueil à l’égard de l’élève.  

Il est possible de souscrire une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile ou d’ajouter à un contrat déjà souscrit un avenant relatif à l’accueil d’élèves au titre de la responsabilité civile entreprise ou de la responsabilité civile professionnelle.

Pour les structures publiques, la situation est un peu différente : l’État étant son propre assureur, pas de besoin de faire appel à un assureur !  

Contrairement au stage étudiant et à celui des élèves en lycée professionnel, les élèves ne reçoivent pas de rémunération ou de gratification de la part de la structure d’accueil. 

Les modalités de restauration sont les mêmes que pour les employé·es : soit l’élève apporte son repas, soit il déjeune à la cantine d’entreprise, à la charge de ses responsables légaux. À noter, l’élève peut être seul ou en tout cas, sans la surveillance d’un adulte, sur le temps de midi.

De la même manière, l’organisation des transports en début et fin de journée sont à la charge de la famille : l’élève peut ainsi s’y rendre ou en revenir seul.  

Dans le cas où il y aurait des déplacements à prévoir durant la journée de stage, c’est à l’organisme d’accueil de l’organiser tout en prenant soin de le noter en amont dans la convention de stage.