- Identifier les causes de récompenses des époux en biens et de les liquider
- Identifier les causes de créances entre époux, partenaires et concubins et les liquider
- Identifier les causes de créances sur l’indivision et les liquider
- Identifier les qualifications de mouvements de valeur faisant obstacle à un droit à créance
Les récompenses entre époux
- Les causes de récompenses
- L’évaluation des récompenses
- Les difficultés posées par la qualification du mouvement de valeur (donation, donation rémunératoire, mode de contribution aux charges du mariage ou du ménage)
- Les causes des créances et leur évaluation
- Causes de créances sur l’indivision et évaluation
- Les créances de l’indivision contre un indivisaire