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Liquidation des créances et/ou de récompenses dans les couples d’époux, de partenaires et de concubins

Sans niveau spécifique
  • Identifier les causes de récompenses des époux en biens et de les liquider
  • Identifier les causes de créances entre époux, partenaires et concubins et les liquider
  • Identifier les causes de créances sur l’indivision et les liquider
  • Identifier les qualifications de mouvements de valeur faisant obstacle à un droit à créance
Les récompenses entre époux 
  • Les causes de récompenses 
  • L’évaluation des récompenses
Les créances dans les régimes séparatistes
  • Les difficultés posées par la qualification du mouvement de valeur (donation, donation rémunératoire, mode de contribution aux charges du mariage ou du ménage)
  • Les causes des créances et leur évaluation
Les créances en lien avec les biens indivis
  • Causes de créances sur l’indivision et évaluation
  • Les créances de l’indivision contre un indivisaire

établissements

Inafon Ouest

 Rennes (35)
 Du 09/07/2024 au 09/07/2024
Possible en distanciel
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