À la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable de
Analyser et expliquer chaque article composant le décret et l’arrêté du 26 février 2016
Mesurer les incidences de ces articles sur l’activité du taxateur, apprécier les différentes rémunérations du notaire (tarifées/libre) et reconnaître les différents éléments constitutifs de la taxe et identifier l’acte à taxer (approche juridique)
Rapprocher la nature juridique de l’acte avec le tarif des notaires, rechercher dans le tarif la rémunération du notaire, découvrir la fiscalité applicable à l’acte et analyser l’acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les conventions taxables
Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte, appliquer le tarif en conséquence, apprécier et déterminer la fiscalité des actes
Analyser et expliquer chaque article composant le décret et l’arrêté du 26 février 2016
Mesurer les incidences de ces articles sur l’activité du taxateur, apprécier les différentes rémunérations du notaire (tarifées/libre) et reconnaître les différents éléments constitutifs de la taxe et identifier l’acte à taxer (approche juridique)
Rapprocher la nature juridique de l’acte avec le tarif des notaires, rechercher dans le tarif la rémunération du notaire, découvrir la fiscalité applicable à l’acte et analyser l’acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les conventions taxables
Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte, appliquer le tarif en conséquence, apprécier et déterminer la fiscalité des actes